CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16/04/2025
Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n’hésitez-pas à nous appeler au +33 6 62 56 63 87 et nous répondrons à toutes vos questions !
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :
La société OGHAR SAS, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 909 677 700, numéro de TVA intracommunautaire FR95909677700, dont le siège social est sis 4 place Garibaldi, 06300 Nice (ci-après, « nous », « notre », « nos », le « Vendeur », ou « OGHAR »),
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.oghar.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Oghar (ci-après « vous », « votre », « vos » ou le « Client » ).
Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Oghar dans la mesure où ce Contrat affecte vos droits et obligations. L’utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part du Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 COORDONNÉES UTILES
Si vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées :
- Numéro de téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 – heure française) au :
– 06 62 56 63 87 depuis la France métropolitaine (ou au +33 6 62 56 63 87 pour l’international) - Email : hola@oghar.com
- Directeur de publication : Fanny Ghirardi
Si vous souhaitez contacter notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :
- O2switch : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrrand
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
- E-mail : support@o2switch.fr
1.2 CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT
Votre utilisation du Site et tout achat auprès de Oghar sont exclusivement régis par les présentes Conditions, ainsi que par tout autre document publié ou référencé sur le Site (ensemble, le « Contrat »). En cas de contradiction, sauf mention expresse contraire, les Conditions prévalent sur toute autre disposition figurant dans ces documents.
1.3 MODIFICATIONS DU CONTRAT
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de votre commande.
2. PRIX & PAIEMENT
2.1 PRIX DE L'EXPÉDITION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté avant la validation de la commande par le Client. Ils dépendent du poids volumétrique des colis ainsi que de la destination d’envoi.
2.2 EXPÉDITION À L'ÉTRANGER
Pour toute commande vers un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne ou la Suisse, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne ou de la Suisse, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous demandons de nous contacter pour que nous puissions établir la commande ensemble.
2.3 FACTURE
Une facture de votre commande est émise à l’expédition de votre commande. Elle peut se retrouver sous votre espace personnel en vous connectant à votre compte si vous avez passé votre commande après vous être identifié à votre espace personnel ou être demandée par téléphone ou email au Service Client de Oghar.
2.4 MODIFICATION DES PRIX
Oghar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix des produits ne sont jamais négociables par le Client.
2.5 RÈGLEMENT DES COMMANDES
Les cycles de ventes fonctionnant sur la base de la précommande, le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. C’est le nombre de quantités commandées et donc payées en précommande qui déclenchera la production sous réserve de respect des conditions de faisabilité. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande.
Pour les pièces uniques sur-mesure ArteSano uniquement disponibles à la commande le paiement est également dû en totalité pour confirmer la commande et lancer le cycle de confection et d’acheminement de votre Produit.
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
– par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées sont 100% sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à Oghar sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
2.6 REFUS DE PAIEMENT
Oghar se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Oghar se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
3. COMMANDE ET PRODUITS
3.1. CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables tant que les Produits figurent dans le cycle de précommande en cours.
En dehors des cycles de Pré-commande, le Client peut manifester son intérêt pour un Produit par mail ou téléphone en s’inscrivant sur liste d’attente. Si une quantité suffisante de clients intéressée se présente, Oghar se réserve le droit d’ouvrir un nouveau cycle de pré-commande en dehors des cycles déjà prévus. Les Clients sur liste d’attente devront confirmer leur volonté d’achat en réglant la totalité du prix du Produit.
Les produits personnalisables de la ligne ArteSano sont tous des pièces uniques confectionnées à la commande, sans stock. Leur confection nécessite obligatoirement le passage d’une commande en amont.
Vous déclarez :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).
3.2 PRODUITS
- Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.
- Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
- Les Produits sont livrés dans la limite des quantités disponibles commandées lors du cycle de précommande.
- En cas d’indisponibilité du Produit commandé constatée une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 15 (quinze) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
3.3 PASSATION D'UNE COMMANDE
Vous pouvez choisir de passer votre commande :
- sur le Site
- par téléphone auprès de notre service client, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française) au : 06.62.56.63.87
Pour passer commande, le Client peut choisir ou non de créer, ou le cas échant de se connecter à son espace personnel (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone). Le Client devra ensuite remplir son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer ensuite sur le bouton « Passer à la commande » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton «Commander», le Client est encouragé à vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre le Vendeur et le Client.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par le Client et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés ou le créneau horaire de livraison.
3.4 LA PRÉCOMMANDE
Les pièces de la collection Oghar sont uniquement disponibles à la précommande, un fonctionnement qui garantit une production raisonnée, respectueuse du temps de travail nécessaire à l’artisan et la rareté de nos pièces.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Oghar contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de non -production et le remboursement des sommes versées. Oghar se réserve le droit d’adapter cet objectif de quantités en fonction des artisans, de leurs produits et des conditions propres et particulières inhérentes à chaque cycle de précommande sans le communiquer en amont ou pendant le cycle de précommande aux Clients.
Dans le cas de non atteinte de l’objectif de quantités, Oghar devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
3.5 COMMANDE SUR-MESURE
Pour les pièces personnalisables de la ligne ArteSano confectionnées à la commande, la commande sera effective après acceptation du devis et des présentes Conditions Générales de Ventes et réception du paiement. Ce n’est qu’à partir de ce moment que le cycle de confection de la pièce pourra débuter.
Les délais de confection annoncés par Oghar sont estimatifs et n’ont en aucun cas valeur contractuelle. En passant une commande sur-mesure, le Client accepte tout retard de livraison par rapport au délai annoncé.
En aucun cas, un remboursement ne pourra être demandé pour une commande sur-mesure à partir du moment où l’artisan a entamé son travail. Accepter les imprévus extérieurs et respecter les aleas auxquels sont soumis les artisans font partie des valeurs que Oghar a à cœur de transmettre. Avant tout achat, le Client reconnaît être en accord avec ce principe.
3.5.1. Service d’accompagnement sur-mesure
Oghar propose aux professionnels un service d’accompagnement pour la réalisation de commande sur mesure sur l’ensemble des lignes Oghar et ArteSano pour les accompagner dans la concrétisation de leurs projets d’exception. Ce service dispose de Conditions Générales de Vente spécifiques communiquées par email lors de l’envoi du devis. Vous pouvez en bénéficier en tant que particulier sous réserve d’un minimum de quantités commandées pour votre intérieur. Nous vous recommandons de nous contacter par email sur hola@oghar.com afin que nous puissions étudier la faisabilité de votre requête.
3.6. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
Oghar n’est lié par la commande qu’à compter de la réception d’un accusé de réception de notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Oghar se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Client, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement :
– s’il existe un litige antérieur quant à un impayé
– si l’Acheteur aurait agi en méconnaissance des présentes CGV
– ou encore en cas de suspicion objective de fraude.
3.7 FABRICATION DES PRODUITS
Oghar fait son maximum pour s’assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant de l’avoir en votre possession. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines caractéristiques indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez. Ces légères variations sont le gage d’une fabrication authentique et artisanale et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de remboursement.
4. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au cours du processus de commande. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Oghar ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le Client peut choisir entre différents modes de livraison en fonction du pays de destination :
- Livraison en point retrait (Mondial Relay, Chornopost) ;
- Livraison à domicile (Colissimo, Colis Privé, DHL)
Oghar s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais dès réception des articles par les artisans en fonction du mode de livraison choisi.
Seuls les Clients demandant un envoi dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne et Monaco pourront passer commande sur le Site. Pour tout autre adresse d’expédition, nous vous encourageons à contacter notre service clientèle par téléphone ou email afin que nous puissions gérer la commande directement.
Pour chaque cycle de précommande, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens indiqués en jours ouvrés et correspondent aux délais totaux de traitement et d’acheminement. Ils sont indicatifs et ne sont pas contractuels. Ces délais peuvent fréquemment varier en fonction du pays d’origine de l’artisan et de divers facteurs extérieurs non maîtrisables comme le contexte géopolitique par exemple. Nous vous tiendrons informés de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance. Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en joignant notre service clientèle par téléphone ou email.
Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.
En cas d’achat de plusieurs, il se peut que nous n’arrivions pas à tout regrouper dans le même colis. Le cas échant, Oghar préviendra directement le client du nombre de colis expédié.
La livraison est effectuée dès la remise du produit au Client. Le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits, dès lors la vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations. Il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les produits livrés correspondent à la commande, et de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à la commande.
En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour. Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Vendeur afin de préserver les droits de Oghar envers le transporteur et initier la procédure de retour.
En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient au Client d’entrer en contact avec Oghar dans les 10 jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d’un transporteur, Oghar informera le Client par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est encore en traitement.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Oghar, qui pourra réexpédier l’article à une date qui conviendra mieux au Client, les frais de port du nouvel envoi restant à la charge du Client.
5. RETOURS- DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à partir du jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Il vous est possible d’exercer votre droit de rétractation en contactant Oghar par mail : hola@oghar.com
L’ensemble des frais de port sont à la charge du Client. Le produit devra être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, étiquette et documentation.
Le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration et devra être dans un état de propreté parfait.
Dans le cas d’un retour de commande, si celle-ci est retournée dans son intégralité, le goodies doit obligatoirement l’être également. Si le goodies n’est pas présent dans le colis à réception du retour de la commande, Oghar se réserve le droit de bloquer le remboursement et ce, jusqu’à réception du goodies. Par ailleurs, le goodies ne doit pas avoir été utilisé. Si lors du contrôle du retour, une détérioration quelconque est constatée sur l’/les article(s) retourné(s) ou le goodies, le remboursement sera bloqué.
Les Produits retournés ne seront remboursés au Client que si la commande est retournée dans son intégralité. Tout Produit qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Vous devez retourner la marchandise à l’adresse suivante : OGHAR, 4 place Garibaldi, 06300 Nice, FRANCE. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge du Client. En cas de litige, le Client devra pouvoir fournir une preuve de l’expédition.
Dans le cas où le retour respecte toutes les conditions ci-dessus, Oghar remboursera le Client (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants le jour de réception du ou des produit(s) retourné(s). Ce temps est nécessaire à la vérification du respect des conditions de retour énoncées ci-dessus. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le Client.
6. ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de Oghar dans des conditions raisonnables de sécurité, ils seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l’article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées au moyen du Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Oghar via l’adresse mail de contact.
7. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Oghar ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
8.1. MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur professionnel dont les coordonnées se trouvent en en-tête des présentes CGV.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217- 12 du code de la consommation. Nos produits étant artisanaux et uniques, le Client accepte que le produit de substitution soit sensiblement différent du produit originellement reçu.
A noter que les produits arrivant d’Amérique latine et étant soumis aux aléas de production artisanale et du contexte géopolitique, il est attendu que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du délai de remplacement du Produit à partir du moment qu’il fournit les preuves de ses communications avec les artisans et du lancement de la production du Produit de remplacement. De plus, les produits Oghar étant produits en pré-commande sans stock préalable, le Client accepte d’attendre le prochain cycle de pré-commande pour recevoir son produit de substitution, il ne pourra pas faire pression sur le délai.
En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.2. MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.
Dans tous les cas d’inexécution des obligations par le Client, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d’indemnité.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le Site (comprenant notamment les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données…) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et le droit des bases de données.
Toute reproduction et toute diffusion, même partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les Produits commercialisés par le Vendeur sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés. Le Vendeur se réserve toute action judiciaire appropriée contre tout tiers qui procèderait à la copie de ses Produits.
11. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1 JURIDICTION EN VIGUEUR
Le Contrat est soumis au droit français.
11.2 TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige, vous pourrez saisir à votre choix, outre la juridiction de notre siège social, la juridiction du lieu de livraison effective de votre commande.
11.3 MÉDIATION
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Oghar a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXXXXXXXXXXX , la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Oghar avec votre consentement. Oghar s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par Oghar sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Oghar d’améliorer et personnaliser votre expérience client.
12.2 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si vous décidez de créer un compte client, vos données d’identification seront conservées tant que votre compte est actif et que vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment par simple demande à notre service Clientèle. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.
Les données relatives à vos achats de produits ou vos demandes d’informations seront conservées par Oghar sans limite de durée. Si vous souhaitez vous y opposer, à nouveau, une simple demande assurera la destruction des informations vous concernant.
12.3 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation, Oghar met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’une part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.
12.4 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier à Oghar, 4 place Garibaldi, 06300 Nice, FRANCE, ou un e-mail à hola@oghar.com, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.
13. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Oghar est susceptible de vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, ou via l’ensemble des espaces web animés par Oghar ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
14. COOKIES
14.1 USAGE DES COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Oghar dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
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14.2 UTILITÉ DES COOKIES
Oghar se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur votre ordinateur et stocké sur votre disque dur. Un cookie ne permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Oghar à personnaliser ses services.
14.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES
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